Données personnelles

La société Mr.Bricolage (RCS Orléans 348 033 473 - ci-après « Mr.Bricolage ») est susceptible de collecter et traiter les données à caractère personnel des personnes (ci-après les « Utilisateurs ») naviguant sur le site www.mr-bricolage.fr (ci-après le « Site ») et/ou utilisant les services proposés sur le Site (ci-après les « Services »). L’Utilisateur est informé que les traitements sont mis en œuvre par Mr.Bricolage dans le respect des règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel, en ce compris les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés » (ci-après ensemble la « Règlementation »).
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les conditions et modalités de mise en œuvre de ces traitements, en ce compris leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données personnelles effectués indépendamment par chaque magasin (par exemple au moyen de caméras de surveillance), ni au programme fidélité de Mr.Bricolage dont les conditions générales particulières sont disponibles à l’adresse suivante https://www.mr-bricolage.fr/cartesfidelite-c.html#popup2.

1. Qui traite les données à caractère personnel ?

Les traitements visés dans la présente politique de confidentialité sont mis en œuvre sous la responsabilité de Mr.Bricolage, société anonyme au capital de 60 248 979 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 348 033 473 et dont le siège social est situé 1 rue Montaigne à la Chapelle Saint Mesmin (45380). Mr.Bricolage a nommé un délégué à la protection des données (DPO) qui peut être contacté par courriel à l’adresse : [email protected].

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Mr.Bricolage est susceptible, à diverses étapes du parcours client sur le Site, de collecter et/ou traiter les données personnelles de l’Utilisateur, à savoir :
- Informations sur l’identité : civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, date de naissance, n° de la carte de fidélité, code interne de traitement permettant l’identification du client, code d’identification comptable ;
- Informations relatives au règlement/paiement en ligne : paiement effectué, conditions et modalités de règlement, remises, avoirs.

Les données bancaires nécessaires pour permettre le paiement en ligne de l’Utilisateur avec l’un des services de paiement visé dans les conditions générales de vente de Mr.Bricolage (disponibles à l’adresse : https://www.mr-bricolage.fr/cgv-mr-bricolage-c.html#4) sont collectées et traitées via un prestataire de service de paiement tiers sur son propre environnement informatique sécurisé et selon les règles de protection des données à caractère personnelles mises en place par ce dernier ; ces données n’ont pas vocation à être collectées, traitées ni conservées par Mr.Bricolage sur le Site.
- Informations relatives aux transactions : numéro de la transaction, détails de l’achat ;
- Informations relatives au suivi de la relation commerciale : articles, produits achetés, services ou abonnements souscrits, Services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, conditions et adresses de livraison, historique des achats et des Services, annulation d’une commande, retour des produits, origine de la vente, commande, factures, correspondances avec le client et le service après-vente, échanges et commentaires des clients ;
- Informations en vue d’une sollicitation : données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’études, de sondage, d’enquêtes de satisfaction ;
- Informations relatives aux avis : données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, sur des magasins et/ou l’enseigne Mr.Bricolage, notamment leur pseudonyme ;
- Toute information communiquée par l’Utilisateur lors d’un échange avec Mr.Bricolage ;
- Informations stockées sur l’équipement terminal : données de connexion et informations de navigation collectées via des cookies et autres traceurs. Pour information, le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le terminal de l’internaute.

L’Utilisateur est informé des données qu’il doit obligatoirement fournir pour bénéficier d’un ou plusieurs Services, lesquelles sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent, ou à l’oral si nécessaire, au moment de la collecte des données. L’Utilisateur reconnait que la non-fourniture de ces données empêchera Mr.Bricolage de fournir le ou les Service(s) associé(s). Il ne vous sera jamais demandé de fournir des données sensibles, telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle, sauf obligation légale ou réglementaire à laquelle serait soumise Mr.Bricolage. Néanmoins, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation de la fonctionnalité Sourdline du Site peut laisser présumer certaines informations relatives à la santé de l’Utilisateur ; étant entendu qu’aucune information présumée n’est collectée, ni traitée par Mr.Bricolage. Lorsque l’Utilisateur renseigne les données personnelles d’un tiers sur le Site (par exemple si le destinataire d’un bien acheté sur le Site est distinct de l’Utilisateur), Mr.Bricolage est susceptible de collecter et traiter ces données personnelles. Le cas échéant, Mr.Bricolage n’utilisera lesdites données personnelles qu’aux fins d’exécuter le Service et ne fera aucune prospection commerciale auprès du tiers, à moins que ce dernier n’ait choisi de recevoir de telles communications de la part de Mr.Bricolage.

Par ailleurs, sauf si le client s’y oppose, ces données, en particulier l’historique des achats pourra, sur la base de l’intérêt légitime de Mr.Bricolage, être transmis à notre partenaire UNLIMITAIL et son sous-traitant EPSILON et utilisé pour proposer au client des publicités en lien avec ses centres d’intérêts, à travers :

• L’identification des préférences et habitudes d’achat afin d’adapter les messages publicitaires proposés
• La constitution de groupes de clients présentant des profils ou comportement similaires, à des fins de communication publicitaire
• La mise en œuvre de campagnes publicitaires pour le compte de marques partenaires, sur la base de ces groupes de clients
• L’évaluation de l’efficacité des campagnes publicitaires et l’amélioration de leur pertinence

Sur le site www.mr-bricolage.fr ainsi que sur d’autres sites exploités par des tiers, en combinaison avec d’autres informations recueillies par UNLIMITAIL et EPSILON auprès d’autres responsables de traitement.
Les données ainsi transmises sont utilisées uniquement pour le compte de Mr.Bricolage qui conserve la maîtrise des finalités et des usages de ces données.
Dans ce cadre, Mr.Bricolage collabore avec Epsilon afin de proposer à l’Utilisateur des publicités et des contenus personnalisés. Epsilon peut utiliser des cookies first-party et cookies tiers ainsi que d'autres techniques (comprenant des cookies et des pixels provenant des partenaires commerciaux d'Epsilon, dont la liste actuelle est disponible ici : https://legal.epsilon.com/eu/publisher-partners) pour reconnaître le navigateur de l’Utilisateur et collecter des informations sur l’activité de navigation lorsque l’utilisateur visite ce site web. Pour en savoir plus sur l'utilisation de cookies et autres technologies similaires par Epsilon, l’utilisateur peut consulter le site : https://www.epsilon.com/emea/cookie-list. Ces cookies et techniques collectent des données personnelles (par exemple, des informations sur le navigateur ou l'appareil utilisé par l’utilisateur, y compris le type de navigateur, l'activité de navigation, les identifiants de cookies, les adresses IP et les transactions effectuées). Mr.Bricolage fourni également à Epsilon d'autres informations concernant l’Utilisateur, telles que son nom, son adresse et son adresse e-mail, dans le même but.

L’utilisateur peut à tout moment manifester son opposition sur la page dédiée ou en contactant Epsilon.

Des informations détaillées sur le traitement des données par Epsilon sont disponibles dans la politique de confidentialité d'Epsilon : https://emea.epsilon.com/privacy-policy. L’utilisateur peut consulter le site de la European Interactive Digital Advertising Alliance (Alliance européenne pour la publicité numérique interactive) à l'adresse http://youronlinechoices.eu/ pour en savoir plus sur la publicité personnalisée basée sur les centres d'intérêt et pour refuser de recevoir ce type de publicité de la part de leurs membres respectifs. L’utilisateur peut également se rendre sur l'outil de gestion des demandes de personnes concernées d'Epsilon, disponible ici : https://legal.epsilon.com/dsr/."

3. Pour quelles finalités et sur quelle base juridique ?

Les traitements de données personnelles, objets de la présente politique de confidentialité, sont effectués par Mr.Bricolage sur les bases juridiques et pour les finalités suivantes :

a) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par Mr.Bricolage si l’Utilisateur souhaite bénéficier des Services fournit par Mr.Bricolage sur le Site et notamment :
- Création et gestion du compte client ;
- Gestion des commandes de produits ou services effectuées en ligne : fourniture des produits et Services et, le cas échéant, gestion des transactions et de la facturation, gestion de la livraison et gestion des retours et des garanties ;
- Gestion des questions, commentaires et avis d’un Utilisateur sur le Site ;
- Fourniture de tout autre Service, actuel ou futur, prévu dans des conditions générales du Site.

b) Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle Mr.Bricolage est soumis
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par Mr.Bricolage afin de se conformer aux législations et réglementations en vigueur, notamment :
- afin de gérer les droits et garanties dont dispose un Utilisateur ;
- afin de respecter ses obligations légales telles que résultant de l’article 6 II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
- Pour respecter ses obligations légales en matière de comptabilité et de fiscalité.

c) Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Mr.Bricolage
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par Mr.Bricolage afin de :
- Gérer, prévenir et détecter les fraudes et incidents de paiement, contrôler les transactions financières, le cas échéant ;
- Assurer le fonctionnement et la sécurisation du Site et améliorer l’expérience Utilisateur, notamment au travers des cookies nécessaires au fonctionnement du Site ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
- gérer la relation client : enregistrement et suivi des demandes, réclamations des Utilisateurs, ainsi que du service après-vente au travers de ses différents supports en ligne tels que : [email protected], lignes téléphoniques du SAV et service client, [email protected], formulaire « Faire une demande », fonctionnalité T’chat (mise en relation direct avec un conseiller du service client de Mr.Bricolage), fonctionnalité Sourdline (mise en relation direct avec un conseiller du service client de Mr.Bricolage);
- Personnaliser et améliorer les offres de Mr.Bricolage et améliorer la qualité des produits et Services proposés.

d) L’Utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées par Mr.Bricolage si l’Utilisateur a donné son consentement pour l’un ou plusieurs des traitements suivants :
- Gestion de la newsletter et des prospections commerciales ;
- Gestion des cookies non nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du Site;
- Mesurer l’impact des campagnes publicitaires.

4. Combien de temps sont conservées ces données ?

Les données personnelles sont conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

a) Données du compte de l’Utilisateur
Les données personnelles relatives au compte d’un Utilisateur sont supprimées à la désinscription de l’Utilisateur, sauf dans la mesure où des exigences légales et/ou réglementaires applicables à Mr.Bricolage justifient une conservation plus longue, telle que mentionnée dans le présent article.
Si l’Utilisateur n’utilise plus son compte pendant une durée de 3 ans (l’Utilisateur n’effectue aucun achat avec son compte et n’interagit plus avec Mr.Bricolage et/ou ses prestataires de services), son compte sera considéré comme inactif et supprimé.

b) Données relatives aux commandes
Les données personnelles relatives aux commandes passées sur le Site, en ce compris les données transactionnelles et fiscales sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée de prescription applicable en matière fiscale, à savoir une durée de 10 ans à compter de l’exécution du Service.

c) Données relatives à la newsletter et aux prospections commerciales
Les données personnelles relatives à la newsletter et aux prospections commerciales sont conservées jusqu’à ce que l’Utilisateur s’en désinscrive, au moyen du lien de désinscription présent dans la communication ou directement sur le compte de l’Utilisateur, ou pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que l’Utilisateur a eu avec Mr.Bricolage.
Les informations permettant de prendre en compte une désinscription sont conservées pendant une période de 3 ans.

d) Données relatives à la gestion de la relation client
Les Données Personnelles recueillies par Mr.Bricolage, telles que celles contenues dans des avis, notations et niveaux de satisfaction de l’Utilisateur, sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de son dernier contact avec Mr.Bricolage, en ce compris, ses éventuels prestataires en charge des enquêtes de satisfaction, tels que BazaarVoice ou Avis Vérifiés.
Les autres Données Personnelles collectées et/ou traitées par Mr.Bricolage dans le cadre de la gestion de la relation client sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange entre Mr.Bricolage et l’Utilisateur.

e) Données relatives aux traceurs et cookies
La durée de conservation des données personnelles relatives aux informations stockées sur l’équipement terminal dépend de chaque traceur. Elle ne dépasse pas 13 mois.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher l’enregistrement des cookies sur son ordinateur, en désactivant cette fonction de son navigateur.

5. Quels sont les destinataires des données personnelles ?

Mr.Bricolage peut recourir à des partenaires commerciaux pour sous-traiter certains des traitements visés aux présentes, notamment des prestataires informatiques, des prestataires de livraison, des prestataires de services de paiement tiers et des prestataires de services clientèle (par exemple pour l’évaluation des produits vendus sur le Site, des parcours d’achat des clients en magasin, de la satisfaction des clients sur l’enseigne et/ou pour la mise à disposition de catalogues sur le Site). Mr.Bricolage peut également recourir à des partenaires dans le cadre de la collecte et du traitement de Données Personnelles en matière de cookies. L’Utilisateur peut définir ses préférences de consentement pour chaque partenaire individuellement dans la console DIDOMI qui s’affiche automatiquement à la première connexion. L’Utilisateur peut y obtenir plus d'informations sur ce que chaque partenaire fait, les données qu'il récolte et comment il les utilise. Mr.Bricolage est utilisateur de la solution OKUBE de Smart Traffik (Tiers mesureur). Afin que Mr.Bricolage puisse mesurer l’impact des ses investissements publicitaires sur les visites et le chiffre d’affaires généré en ligne et en magasin, Mr.Bricolage fait appel à un acteur indépendant tiers mesureur, Smart Traffik. Pour atteindre l’objectif souhaité, Mr.Bricolage transmet ou permet à Smart Traffik de déposer un cookie-first (valable pour le domaine de son site Internet uniquement), collecter des données pseudonymisées issus de formulaires soumis depuis son site Internet, des informations contenues au sein de votre navigateur et des informations de localisation, ainsi que et de procéder à des liaisons d’appareil et à des réconciliations avec des données hors-lignes. Pour en savoir plus sur les durées de conservation et les traitements de l’OKUBE : Politique de confidentialité - oKube (okube-attribution.com). Mr.Bricolage peut également être amené à communiquer des données personnelles aux autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, (i) sur leur demande, (ii) dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure ou (iii) afin de se conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à cet égard.

6. Les données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les informations collectées par les cookies Google Analytics sont transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis conformément à leur politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/. Les autres données personnelles, objet de la présente politique de confidentialité, sont collectées et traitées uniquement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE). Si un tel transfert devait être effectué vers hors du territoire de l’EEE, le transfert des données personnelles de l’Utilisateur serait mis en œuvre sur la base d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD, reconnaissant que le pays dans lequel les données personnelles sont transférées assure un niveau de protection adéquat. Si le pays n’a pas été reconnu comme ayant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, le transfert s’appuiera soit sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur requérant un paiement international), soit sur une des garanties appropriées visées à l’article 46 du RGPD.

7. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : l’Utilisateur doit être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont ses données personnelles sont traitées. L’Utilisateur dispose également du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie. Un certain nombre de données le concernant sont accessibles directement en ligne.
• Un droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir que ses données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
• Un droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à Mr.Bricolage afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement des données personnelles repose sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
• Un droit de revenir sur son consentement : lorsque le traitement des données personnelles de l’Utilisateur repose sur son consentement (par ex : inscription aux newsletters) il a le droit à tout moment de retirer ce consentement.
• Un droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris un profilage. L’Utilisateur peut ainsi à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. L’Utilisateur peut spécifiquement s’opposer à la communication de ses informations aux prestataires de Mr.Bricolage chargés de l’évaluation des produits vendus sur le Site, des parcours d’achat des clients en magasin, et de la satisfaction des clients sur l’enseigne par courriel à l’adresse : [email protected].
• Un droit à la limitation des traitements de ses données : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir une limitation du traitement de ses données personnelles. Ce droit lui permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
• Un droit à l’effacement/droit à l’oubli : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
• Un droit à l’intervention humaine face à son profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, l’Utilisateur peut demander une intervention humaine dans cette analyse. Comme indiqué précédemment, les traitements entrant dans ce cadre sont uniquement destinés à connaître et anticiper les besoins des Utilisateurs, et aucune décision individuelle n’est prise par le responsable de traitements sur la base des données traitées via le Site. Concernant le droit d’opposition, le droit à l’effacement et le droit à la limitation du traitement des données personnelles, il convient de rappeler que ces droits ne sont pas absolus.
• Un droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après le décès de l’Utilisateur ;
• Un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté Mr.Bricolage, que ces droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

8. Comment exercer vos droits ?

Certaines données peuvent être accessibles, rectifiées et/ou supprimées directement sur le Site, notamment s’agissant du Compte Mr.Bricolage. Pour toute information sur les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site ou pour l’exercice de ses droits concernant ces données, l’Utilisateur peut contacter le DPO désigné par Mr.Bricolage par courrier électronique à l’adresse [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service Relation Client – 1, rue Montaigne 45380 La Chapelle Saint Mesmin. Mr.Bricolage se réserve la faculté de demander, si besoin, la copie d’une preuve d’identité afin que Mr.Bricolage puisse identifier l’Utilisateur.