Mr Bricolage
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Modalités de commande
  2. Produits
  3. Prix
  4. Modalités de paiement
  5. Disponibilités
  6. Remboursement d'un produit moins cher chez un concurrent du vendeur
  7. Annulation
  8. Rétractation
  9. Frais de port
  10. Livraison
  11. Force majeure
  12. Retourner un produit
  13. Litiges – Médiation
  14. Garanties
  15. Données personnelles

PRÉAMBULE

Le site www.mr-bricolage.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société anonyme MR BRICOLAGE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société MR BRICOLAGE. Le Site est exploité par la société MR BRICOLAGE (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son client-consommateur (au sens de l'article préliminaire de la loi n°2014-344) (ci-après le « Client »).
À tout moment, le Vendeur pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande en cochant la case dédiée à cet effet aux fins de pouvoir acheter les produits sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent, sont celles valables pour les consommateurs.
En validant sa commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil.

1. MODALITÉS DE COMMANDE

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine (Monaco, Corse et îles sans pont incluses). Les commandes sont effectuées via le Site.
Toute commande payée dans les conditions prévues à l'article 3 des Conditions Générales de Vente entraînera la réception d'un email de confirmation à l'adresse email utilisée par le Client lors de l'ouverture de son compte sur le Site au plus tard au moment de la livraison. Cet email récapitulera les éléments de la commande du Client et les informations y afférentes : le nom et les coordonnées du Vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation, le produit commandé, la référence de celui-ci, son prix et les informations relatives à la réception du produit, ainsi que les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales. La vente ne sera considérée comme conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations inscrites par le Client dans son compte utilisateur du Site engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé par le Client.
Les délais de livraison seront affichés lors de la sélection des produits par le Client. Il est précisé que pour les livraisons à Monaco, en Corse et dans les îles sans ponts, les délais indiqués pourront être décalés de 7 jours supplémentaires. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande.
Il est précisé au Client que le numéro de contact 0811 694 777 (service 0,06 € / min + prix appel) (ci-après le « Numéro de contact ») est mis à sa disposition pour répondre à ses éventuelles questions.
Pour la bonne exécution de la livraison, le Client devra remplir avec soin, au moment de la commande, l'adresse de la livraison souhaitée et indiquer un numéro de téléphone où il pourra être joignable.
Le Client a la possibilité de choisir son mode de livraison, à savoir la livraison en magasin « Mr. Bricolage » ou livraison à domicile. Celui-ci pourra demander des informations sur le suivi de sa commande en contactant le Numéro de contact ou via la rubrique contact se trouvant sous l'onglet « Nous contacter ».
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

2. PRODUITS

S'agissant des photos, la couleur des produits est susceptible d'être altérée ou différente de celle figurant sur la fiche du produit, dépendant du type d'installation informatique utilisée par le Client.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix du transport qui sera indiqué lors de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux de TVA sera automatiquement appliqué sans autre préavis que la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le prix à payer par le Client est celui qui est indiqué sur le Site au moment de l'achat et sera confirmé au Client dans le courriel de confirmation de commande. Il comprend le prix des produits et les éventuels frais de transport. Les commandes sont payables selon les modalités décrites à l'article 4 des Conditions Générales de Vente.
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Dans ce cas, le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et en informera le Client par tout moyen.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des produits pourra être effectué sur le Site par carte bancaire, trois fois sans frais ou par financement. Le Client validera son panier et le prix total de sa commande. La vente sera alors conclue sous condition résolutoire de la disponibilité du produit et donc de l'envoi d'une confirmation par email par le Vendeur.
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits non payés.

4.1 : Carte bancaire

 Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire via un serveur sécurisé bancaire de la société ATOS dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du Client est directement dirigé vers les serveurs de la banque. La commande du Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

Règlement par carte bancaire en 3 SANS FRAIS* :

Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 débits suivant l'échéancier suivant :
1ère  échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier
2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.
(*) Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous : le montant de votre panier doit être compris entre 90€ et 3 000€ - vous devez résider en France Métropolitaine - vous devez être majeur - le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) - votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre 1ère date d’échéance.
La souscription au 3xCB nécessite la signature électronique par double clic d’un contrat de financement de moins de 90 jours, contrat pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa conclusion.
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Exemple : pour un panier à régler de 300€ : 3 échéances de 100€ chacune. Le coût total de l’opération à crédit est pris à la charge de www.mr-bricolage.fr. Conditions en vigueur au 01/01/2017.
Le « Paiement en 3 fois par carte bancaire » vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).
Pour toutes vos questions sur le fonctionnement du paiement en 3 fois par Carte Bancaire pensez à consulter la FAQ : http://www.cetelem.fr/aide/questions-reponses/ sur le site Cetelem.fr.
BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris
1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128

5. DISPONIBILITÉS

Les produits sont disponibles selon les délais affichés sur la page du produit sélectionné.
Dans l'hypothèse où, malgré l'email de confirmation de la commande d'un produit commandé, ce dernier venait à être indisponible au moment de la livraison, le Client en serait alors informé par email et pourra dans ce cas choisir d'attendre le réapprovisionnement, échanger le produit commandé ou demander l'annulation de sa commande.
Le Client est informé que dans certaines situations (en cas de quantités limitées, soldes, fin de gammes etc.) le Vendeur n’aura pas la possibilité de se réapprovisionner même si le produit commandé venait à être indisponible au moment de la livraison. Dans ce cas le Vendeur procédera à l’annulation de la commande et remboursera le Client.

6. REMBOURSEMENT D'UN PRODUIT MOINS CHER CHEZ UN CONCURRENT DU VENDEUR

Le Vendeur offre au Client de lui rembourser la différence de prix entre celui du produit acheté sur le Site et celui d'un même produit proposé à la vente par un site web marchand français concurrent, et ce uniquement sous forme d'avoir.
Le remboursement susvisé sous forme d’avoir est soumis à la réunion des conditions cumulatives suivantes :
- Le produit candidat au remboursement acheté par le Client sur le Site doit être identique à celui proposé à la vente par un site web marchand français concurrent, dans le sens où le produit proposé à la vente par ce dernier doit être neuf, de même marque, de même modèle, de même référence , ainsi qu'avec des conditions de garantie équivalentes ;
- Le prix du produit à comparer doit être entendu comme le prix public TTC, ainsi que les frais de port compris affichés sur la fiche produit du site web marchand concurrent.
Le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé à la vente par le site web marchand concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours que celui réalisé par le Site.
Sont exclus de l'offre de remboursement :
- Les produits de déstockage, produits vendus en promotion, produits d'occasion ou encore les produits soldés
- Les produits vendus sur les sites web d'enchères ou de petites annonces
- Les livraisons hors France Métropolitaine.
Modalités de la demande de remboursement : si le Client a trouvé, sur un autre site web marchand français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions visées ci-dessus, le Client devra adresser sa demande de remboursement au Vendeur dans les 24 heures suivant son achat en envoyant au Vendeur la preuve du prix pratiqué par le site web susvisé (copie d'écran) au remboursement à l'adresse email suivante : contact-shop@mr-bricolage.fr.
Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, et après expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, le Vendeur s'engage à rembourser le Client, le montant de la différence de prix du produit acheté sur le Site et le prix du site web marchand français concerné dans un délai de 14 jours à compter de l'expiration du délai de rétractation susmentionné. Ce remboursement se fera uniquement sous forme d’avoir.

7. ANNULATION

Le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande après l'avoir validée et ce, avant l'expédition de la commande. Le Client sera remboursé. Pour cela, il devra adresser sa demande d'annulation par email à : contact-shop@mr-bricolage.fr L'annulation sera prise en compte après un délai de traitement de 1 jour ouvré. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande du Client, et ce ar le même moyen de paiement que celui effectué par le Client.

8. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions visées sous l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation. Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception des produits commandés auprès du Vendeur, sans que le Client ait à justifier de motifs. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, un dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi standard seront remboursés ; les frais de retour resteront à la charge du Client.

Formulaire de rétractation - ici -

8.1 - Livraison à domicile :

En cas de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant la volonté du Client de se rétracter. A réception du formulaire de rétractation complété, le Client dispose de 14 jours pour restituer le(s) bien(s) au Vendeur à l'adresse indiquée sur le bon de retour.Le bon de retour est adressé dès réception de la décision du Client d'exercer son droit de rétractation. Le Client doit apposer le bon de retour de manière visible sur le colis et renvoyer ce colis à l'adresse communiqué. Tout colis non identifié par le service après-vente du Vendeur ou non réceptionné à l'adresse indiquée sera systématiquement refusé.Lors du retour, il est recommandé au Client de sur-emballer les emballages d'origine des produits : seuls les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine seront acceptés par le Vendeur.
L'ensemble des produits retournés doit être intact et en bon état, permettant leur commercialisation.
A défaut, le Vendeur sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au service après-vente, le Vendeur se réserve le droit de retourner le produit en l'état au Client. Le remboursement ou l'échange suppose que le produit n'a pas été endommagé ou n'a pas été renvoyé incomplet. Le Client est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol, de spoliation ou de destruction de son colis. Le Vendeur ne prend en charge aucun des frais de retour, ni le cout du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du consommateur. De manière générale tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le remboursement sera différé jusqu'à la récupération des biens, ou la réception de la preuve de leur réexpédition par le Client  à savoir : Copie du bon de transport mentionnant : - le nom et l'adresse de l'expéditeur,
- le nom et l'adresse du destinataire,
- la date d'expédition,
- le numéro de la commande initiale,
- le nombre de colis,
- le poids,
- la nature du produit.

8.2 Livraison en magasin MrBricolage

En cas de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant la volonté du Client de se rétracter.A réception du formulaire de rétractation complété, le Client dispose de 14 jours pour restituer le(les bien(s) au Vendeur à l'adresse indiquée sur le bon de retour.Le bon de retour est adressé dès réception de la décision du Client d'exercer son droit de rétractation. Le Client doit apposer le bon de retour de manière visible sur le colis, et ramener ce colis au magasin Mr Bricolage où le retrait de la commande initiale a eu lieu. Tous colis non identifié par le service après-vente du vendeur ou non réceptionné au magasin initial sera systématiquement refusé.Le magasin effectuera une demande de retour au Vendeur Mr-Bricolage.fr et fournira au Client un justificatif de remise du produit.Le Vendeur ne pourra reprendre que les produits rendus dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état permettant leur commercialisation.A défaut, le Vendeur sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait présenté sans emballage et endommagé au magasin, le Vendeur se réserve le droit de refuser le produit en l'état.Le remboursement interviendra dans les 14 jours après la récupération des biens au centre de service après-vente du Vendeur, ou à la réception de la preuve de dépôt au magasin Mr Bricolage.

8.3 - Retrait 2 heures

Voir Conditions Générales de vente du magasin Mr Bricolage du retrait.

9 - FRAIS DE PORT

Le panier indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine (hors Corse et îles sans pont). Une fois que le Client a sélectionné son adresse de livraison, le panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que le Client a choisi. L'exact montant de ses frais de port lui sera systématiquement indiqué dans son panier avant que celui-ci ne valide son achat.

 

9.1 - Livraison à domicile

Le panier du Client indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine (hors Corse et îles sans pont). Les frais de transport pour la Corse et les îles sans pont seront doublés.

 
Poids de la commandeCoût HTCoût TTC
< 1 kg 2,46 € 2,95 €
< 5 kgs 4,96 € 5,95 €
< 12 kgs 7,46 € 8,95 €
< 15 kgs 10,42 € 12,5 €
< 20 kgs 11,63 € 13,95 €
< 30 kgs 16,63 € 19,95 €
< 40 kgs 22,46 € 26,95 €
< 50 kgs 29,13 € 34,95 €
< 60 kgs 37,46 € 44,95 €
< 100 kgs 41,63€ 49,95 €
< 150 kgs 54,13 € 64,95 €
< 200 kgs 62,46 € 74,95 €
> 200 kgs 82,50 € 99 €

Quand l'adresse de livraison est sélectionnée par le Client, le panier du Client est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port. L'exact montant des frais de port est donc systématiquement indiqué dans le panier du Client avant la validation de l'achat par le Client. En cas d’absence de la part du client lors d’une prise de rendez-vous transporteur, les frais de re livraison seront à la charge du client pour un montant forfaitaire de 25€. Cette somme sera alors à envoyer par chèque à l’adresse suivante : Mr.Bricolage SA "web" - Service comptabilité - 1 rue Montaigne 45380 La Chapelle Saint Mesmin, dûment rempli avec le numéro de sa commande au dos du chèque et libellé à l'ordre de : Mr.Bricolage web. Dès réception, le transporteur se chargera de vous expédier la marchandise.

9.2 -Livraison Magasin Mr Bricolage

Les frais de port sont offerts pour toute livraison en Magasin Mr Bricolage.

10 - LIVRAISON - RETRAIT

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine (Monaco, Corse et îles sans pont incluses).
Pour des raisons de contraintes logistiques, le Vendeur ne livre pas les départements et collectivités d'outre-mer.  
Le Client pourra choisir lors du passage de sa commande de se faire livrer à son domicile ou de venir retirer en magasin le produit acheté, dans un délai qui variera selon la disponibilité du produit dans ledit magasin. Pour tous les produits présents sur le Site du Vendeur, les délais de retrait ou de livraison sont affichés sur la fiche des produits. Les délais de livraison s'entendent hors week-end et jours fériés (du lundi au vendredi).
Toutes les commandes passées sur le Site du Vendeur sont destinées à l'usage personnel des clients du Site.
La livraison sera effectuée par La Poste ou par transporteur suivant le poids et le volume du/des produit/s commandé/s par le Client. La livraison par transporteur sera effectuée dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client. Le Client devra alors vérifier, en présence du transporteur, le nombre, l'état et le contenu du colis. En cas de dommage constaté, le Client devra mentionner avec précision : la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison et contacter le service client par téléphone au 09 70 82 04 12 (numéro non surtaxé) ou par mail à contact-shop@mr-bricolage.fr. Dans les cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement dudit produit et à lire la notice d'emploi qui lui sera fournie avec.

10.1 Livraison en magasin « Mr.Bricolage »

Le Client pourra se faire livrer gratuitement le produit, commandé et acheté sur le Site, dans le magasin « Mr.Bricolage » de son choix parmi ceux présélectionnés ou ceux apparaissant dans la liste déroulante lors du choix du magasin. Les coordonnées du magasin sélectionné seront affichées afin que le Client puisse choisir en pleine connaissance de cause.
Dès lors que la commande du Client est disponible en magasin Mr Bricolage, le Client reçoit un sms et un mail au numéro de téléphone portable et à l'adresse mail que le Client a indiqué lors de la prise de commande afin de venir retirer sa commande aux horaires d'ouverture du magasin.
La commande du Client est disponible au magasin Mr Bricolage pendant une période d'un mois suivant l'envoi de la confirmation de disponibilité de la commande.
Afin d'effectuer le retrait de sa commande, le Client doit se rendre dans le magasin Mr Bricolage muni d'une pièce d'identité et de la confirmation de sa commande. En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra présenter : une pièce d'identité du Client, sa propre pièce d'identité, la confirmation de commande ainsi qu'une procuration du Client autorisant le tiers à venir retirer le ou les produits.
A défaut de retrait dans ce délai de 1 mois, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

10.2 Livraison à domicile

Le Client pourra également se faire livrer à l'adresse de son choix, à savoir l'adresse de son domicile renseignée sous l'onglet « Mon Compte » ou toute autre adresse qu'il devra alors compléter dans les cases prévues à cet effet.La livraison à domicile est payante. Le montant des frais de livraison, sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande.Le type de livraison sera précisé dans l'email d'expédition.Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété.Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas au Client la possibilité de contrôler l’état de la marchandise livrée, pour quelque motif que ce soit, le Client devra impérativement le mentionner sur le bordereau de transport et faire contresigner ce dernier par le transporteur.

10.2.1 La livraison par envoi postal

Dans ce cas, le produit commandé sera envoyé au Client par La Poste ou GLS.Pour la livraison par La Poste :En cas d'absence du Client à son domicile, le colis sera déposé dans le bureau de poste le plus proche. Le Client aura alors 14 jours pour aller chercher son colis. Si le Client ne se présentait pas dans le délai requis, le colis sera renvoyé au Vendeur. Dans l'hypothèse, où le Client souhaiterait de nouveau la livraison, les frais de transports égaux aux frais engagés seront à la charge du Client.Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte du colis qui serait dû à une adresse indiquée de manière incomplète ou erronée de la part du Client.En revanche, en cas de colis perdu dont la perte ne serait pas imputable au Client, le Client sera en droit de demander au Vendeur, l'expédition d'un produit identique à celui commandé.Si le produit commandé par le Client est signalé comme livré sur le suivi internet du colis (accessible via le lien adressé par email) mais que le Client ne l’a pas reçu, le Client devra impérativement signaler l’anomalie au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les 72 heures suivant la date de livraison indiquée (le cachet de la poste faisant foi). Dans le cas contraire, la réclamation du Client ne sera pas recevable et le Vendeur ne pourra pas donner suite à sa demande.

10.2.2 La livraison par transporteur

La livraison par transporteur sera effectuée en bas de l'immeuble de l'adresse de livraison.
La livraison est effectuée dans un créneau horaire indiqué par le transporteur, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client. 
Il est précisé que le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de la propriété du Client. L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs).
Le Client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'une semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…).
Le camion du livreur doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande du Client, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le Client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison. L'impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d'accès particulières…) entraîne la déduction des frais de retour, du remboursement de la commande. Si le Client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra être payée par le Client au préalable.
Le Client doit prendre le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de ses colis. En cas de dommages constatés de la commande livrée, le Client mentionnera avec précision la date, les dégâts et émettra des réserves sur le bon de livraison et contactera le service Client du Vendeur par téléphone au 09 70 82 04 12 (numéro non surtaxé) ou par mail à contact-shop@mr-bricolage.fr
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction.
Le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

11- FORCE MAJEURE

Sont considérés, notamment, comme cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence des tribunaux français, déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves nationales et les accidents.

12- RETOURNER UN PRODUIT

Modalités de la politique de retours Le Client dispose d’un délai de14 jours pour retourner un article au Vendeur.
L’article devra être retourné dans son emballage d’origine, accompagné de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne seront pas repris.
Retour en magasin pour les commande 2h et commande contremarque (effectuée dans le magasin avec un vendeur) Le Client peut retourner gratuitement n’importe quel article en bon état dans son magasin Mr Bricolage d’origine, pour un produit en retrait 2h et les commandes en contremarque. Les magasins ne reprennent que les articles en parfait état (cela signifie commercialement revendable). Retour par transporteur Pour retourner un article par La Poste ou les services d’un transporteur auprès du Vendeur, le Client est invité à contacter le service clients afin d’organiser le retour. Dans les 72h après la livraison (avec ou sans réserves), si l’article du Client a été livré cassé ou défectueux, le Vendeur demandera de fournir des photos du dommage au service clients. Une étiquette de retour sera alors donnée au Client. Elle devra être collée de manière visible sur l’emballage du produit. S’il s’agit d’un colis de petite taille, le Client peut alors confier son colis à La Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour. Dans le cas d’un article lourd et encombrant, le Client sera contacté dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un email sera alors envoyé au Client pour confirmer la réception de l’article retourné, par les services du Vendeur. Il vous sera demandé d’emballer/ sur emballer le produit conformément à l’expédition de votre commande initiale (sur palette, filmé et sécurisé pour effectuer le transport retour). Le Vendeur ne reprendra que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état permettant leur commercialisation. Si le produit retourné par le Client arrive sans emballage et endommagé auprès de nos entrepôts, le Vendeur appliquera une décote sur le produit retourné.
Modalités de remboursement Les remboursements sont émis à réception de l’article par les services du Vendeur ou suite à la prise en charge par les transporteurs du Vendeur dans la limite des 14 jours légaux.
Le remboursement est effectué sur la méthode de paiement choisie pour la commande, les frais de retour restent à la charge du Client.

13 – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt ni la durée de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le demandeur pourra saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite, Le Client peut demander une médiation en contactant le centre de médiation de règlement amiable des huissiers de justice, soit par internet : www.medicys.fr, soit par courrier postal : Médicys, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

14 - GARANTIES

14-1 Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant du Code civil.
En cas d'action en garantie légale de conformité :
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ;
Pour les biens achetés avant le 18 mars 2016, le Client sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois pour les produits achetés à compter du 18 mars 2016.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client pourra décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou d'une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil).

14-2 Garantie commerciale :

Le Client bénéficie de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.Sur chaque fiche produit est indiquée la durée de garantie du produit.Les garanties constructeur des produits commercialisés par le Vendeur ne couvrent pas: - Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...),- L'utilisation anormale ou non conforme des produits, le Vendeur invite, à cet égard, à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur,- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...) Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. Le Vendeur s'engage à transmettre la demande du Client auprès du fabricant, pour réparation, échange ou autre (sous réserve d'acceptation du dossier par le fabricant).Conformément à l’article L217-16 du Code de la consommation, lorsque le Client demande au Vendeur, durant la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d’un produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir.Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis, en cas de refus du dit devis, des frais d'expertise pourront vous être facturés. En cas d'accord sur le devis, un chèque libellé à l'ordre du Vendeur et correspondant au montant du devis, sera à faire parvenir au Vendeur. Le Client pourra contacter le Vendeur par mail à sav-consommateurs@mr-bricolage.fr (réponse dans les 72H00 heures) ou par téléphone au 09 70 82 04 12 (numéro non surtaxé).

15 - DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vendeur.

Les informations recueillies par Mr Bricolage via nos enquêtes Critizr font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à améliorer notre Relation Client, à collecter, traiter, publier vos avis, notations et votre niveau de satisfaction et à vous contacter le cas échéant à propos de vos avis. Les champs obligatoires sont marqués par un astérisque, un défaut de réponse à ces champs obligatoires vous empêchera de déposer un avis ou de répondre à nos enquêtes Critizr. Nous conservons vos données, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact. Le ou les destinataire(s) des données sont : Service Relation Client Mr Bricolage. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits prévus par la loi et notamment des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous avez également la possibilité de nous faire part du sort que vous souhaitez réserver à vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : Service Relation Client – 75 boulevard Mac Donald 75019 PARIS. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Description du service Bonial Connect : La mise à disposition des catalogues sur notre site est un service fourni par Bonial SAS, 68 rue d’Hauteville, 75010 Paris, (« Bonial »). En accédant à ce service, Bonial reçoit l’information quand un utilisateur veut consulter un catalogue. Techniquement, l’adresse IP est nécessaire pour délivrer l’information, déterminer la version à afficher et facturer le service. L’adresse IP est anonymisée dès qu’elle n’est plus nécessaire, au plus tard 2 mois après l’utilisation du service. Bonial collecte des données sous forme de pseudonymes pour créer des profils utilisateurs, et utilise cette donnée pour reconnaitre l’utilisateur sur les outils de Bonial Services. Dans la configuration du navigateur, il est possible de reconnaitre ces cookies sous l’intitulé « Bonial » et de les supprimer. L’utilisateur dispose d’un droit d’objection pour la constitution de profils utilisateurs par Bonial en lien avec l’utilisation du service. Vous pouvez utiliser le lien « Opt-out » suivant. Cette demande sera stockée sous la forme d’un cookie et cette fonction devra donc être réactivée si les cookies sont supprimés.

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