CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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PRÉAMBULE

Le site www.mr-bricolage.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société anonyme MR BRICOLAGE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de la société MR BRICOLAGE. Le Site est exploité par la société MR BRICOLAGE (RCS Orléans 348 033 473 ci-après le « Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et son client-consommateur (au sens de l'article préliminaire de la loi n°2014-344) (ci-après le « Client »).
À tout moment, le Vendeur pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente lors de la validation de sa commande en cochant la case dédiée à cet effet aux fins de pouvoir acheter les produits sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent, sont celles valables pour les consommateurs.
En validant sa commande, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1145 et suivants du Code Civil.

Ces Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux services à domicile proposés sous la marque Mr.Bricolage par notre partenaire DEALT qui sont régis par les dispositions spécifiques figurants sur les pages dédiées à ces services et reprises ici : cgv plateforme de services.
Elles ne s’appliquent pas non plus à la vente des e-cartes cadeaux Mr.Bricolage qui sont régies par des Conditions Générales de Vente spécifiques disponibles ici pour les particuliers, et ici pour les pour les professionnels.

1. MODALITÉS DE COMMANDE

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine (Monaco, Corse et îles sans pont incluses). Les commandes sont effectuées via le Site.
Toute commande payée dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales de Vente entraînera la réception d'un email de confirmation à l'adresse email utilisée par le Client lors de l'ouverture de son compte sur le Site au plus tard au moment de la livraison.

Cet email récapitulera les éléments de la commande du Client et les informations y afférentes : le nom et les coordonnées du Vendeur, les frais de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation, le produit commandé, la référence de celui-ci, son prix et les informations relatives à la réception du produit. La vente ne sera considérée comme conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations inscrites par le Client dans son compte utilisateur du Site engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé par le Client si ces informations sont absentes ou incorrectes.

Les délais de livraison seront affichés lors de la sélection des produits par le Client. Il est précisé que pour les livraisons à Monaco, en Corse et dans les îles sans ponts, les délais indiqués pourront être allongés. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande.
Il est précisé au Client que le numéro de contact 0811 694 777 (service 0,06 € / min + prix appel) (ci-après le « Numéro de contact ») est mis à sa disposition pour répondre à ses éventuelles questions.

Pour la bonne exécution de la livraison, le Client devra remplir avec soin, au moment de la commande, l'adresse de la livraison souhaitée et indiquer un numéro de téléphone où il pourra être joignable.

Celui-ci pourra demander des informations sur le suivi de sa commande en contactant le Numéro de contact ou via la rubrique contact se trouvant sous l'onglet « Nous contacter ».
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront ceux de la date d'enregistrement du paiement.

2. PRODUITS

Les visuels disponibles sur les fiches produit ne sont pas contractuels. La couleur des produits est susceptible d'être altérée ou différente de celle figurant sur la fiche produit, dépendant du type d'installation informatique utilisée par le client. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le prix du transport qui sera indiqué lors de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
En cas de modification du taux de TVA, le nouveau taux de TVA sera automatiquement appliqué sans autre préavis que la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le prix à payer par le Client est celui qui est indiqué sur le Site au moment de l'achat et sera confirmé au Client dans le courriel de confirmation de commande. Il comprend le prix des produits et les éventuels frais de transport. Les commandes sont payables selon les modalités décrites à l'article 4 des Conditions Générales de Vente.
Les prix sont garantis sous réserve d'erreur manifeste. Dans ce cas, le Vendeur procédera à l'annulation de la commande et en informera le Client par tout moyen.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des produits pourra être effectué sur le Site par carte bancaire (4.1), par paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire à partir de 80€ d’achat et jusqu’à 6000€ avec Oney Bank (4.2), via Paypal (4.3), via APPLE PAY (4.4) ou en utilisant une e-carte cadeau Mr.Bricolage (4.5). Le Client validera son panier et le prix total de sa commande. La vente sera alors conclue sous condition résolutoire de la disponibilité du produit et donc de l'envoi d'une confirmation par email par le Vendeur. Les sommes versées sont des acomptes. Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits non payés.

4.1 : Carte bancaire

Le Client pourra régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard ou CB) avec un minimum de 1 euro via un serveur sécurisé bancaire de la société WORLDLINE dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du Client est directement dirigé vers les serveurs de la banque. La commande du Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée .Le Client ne recevra alors pas de confirmation de commande par email.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

4.2 : Paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire à partir de 80 € d’achat et jusqu’à 6 000 € avec ONEY BANK

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 80€ à 6000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

4.2.1 - Conditions

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées

4.2.2 - Modalités de souscription

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x ou 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

4.2.3 – Fonctionnement

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

• Le paiement en 3 fois à partir de 80€ d’achat et jusque 6000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

• Le paiement en 4 fois à partir de 80€ d’achat et jusque 6000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 80€ puis 3 mensualités de 80€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué exclusivement par re-crédit sur le compte du client par Oney dans un délai de 14 jours ouvrés.

Oney Bank - SA au capital de 71 801 205€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

4.3 : PAYPAL

Le Client pourra régler sa commande par PAYPAL, s’il dispose d’un tel compte. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué exclusivement par re-crédit du compte PAYPAL.

4.4 : APPLE PAY

Le Client pourra régler sa commande par Apple Pay, à condition de disposer d’un compte Apple Pay actif associé à une carte bancaire valide, et d’utiliser un équipement et navigateur compatibles Apple. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué exclusivement par re-crédit sur le compte Apple Pay utilisé lors du paiement.

4.5 : E-carte cadeau Mr.Bricolage

Le bénéficiaire d’une e-carte cadeau Mr.Bricolage peut régler le montant de sa commande sur le site en utilisant cette e-carte cadeau, dans la limite du montant de cette e-carte cadeau, en renseignant le code imprimé sur le bon. La e-carte-cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois et s’il reste un solde positif, elle pourra être réutilisé pour un ou des autres achats sur le site. Si le solde de la e-carte cadeau est insuffisant au regard du montant de la commande, le complément peut être réglé par carte bancaire.

5. DISPONIBILITÉS

Les produits sont disponibles selon les délais affichés sur la page du produit sélectionné.
Dans l'hypothèse où, malgré l'email de confirmation de la commande d'un produit commandé, ce dernier venait à être indisponible au moment de la préparation de commande, le Client en serait alors informé par email et pourra dans ce cas choisir d'attendre le réapprovisionnement ou demander l'annulation de sa commande.
Le Client est informé que dans certaines situations (en cas de quantités limitées, soldes, fin de gammes etc.) le Vendeur n'aura pas la possibilité de se réapprovisionner même si le produit commandé venait à être indisponible au moment de la livraison. Dans ce cas le Vendeur procédera à l'annulation de la commande et remboursera le Client.

6. ANNULATION

Le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande après l'avoir validée et ce, avant l'expédition de la commande. Le Client sera remboursé.

6.1: Annulation de commande “retrait 2h” ou article “livraison en magasin sous 2 semaines”

Le Client devra adresser sa demande d'annulation auprès du magasin concerné. L’annulation sera prise en compte par le magasin. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours et ce par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande.

6.2: Annulation de commande en livraison à domicile:

Le Client devra adresser sa demande d'annulation par email à : [email protected] ou par téléphone au 09 70 82 04 12 (numéro non surtaxé)

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours et ce par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande.

7. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions visées sous l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client possède un droit de rétractation. Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception des produits commandés auprès du Vendeur, sans que le Client ait à justifier de motifs. Si l'expiration du délai arrive à terme un samedi, un dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant à minuit. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi standard seront remboursés ; les frais de retour resteront à la charge du Client.

Le droit de rétractation s’exerce sur les produits réceptionnés conformes par le Client et conservés par ce dernier dans leur état d’origine. Les produits devront être renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine. L'ensemble des produits retournés doit être intact et en bon état. Une photo pourra vous être demandée par le Service client pour une première vérification de l’état du produit.

Formulaire de rétractation - ici -

7.1 - Rétractation (pour tout produit commandé avec la modalité “Livré à domicile sous X semaines “) :

En cas de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant la volonté du Client de se rétracter.

À réception du formulaire de rétractation complété, le Client dispose de 14 jours pour restituer le(s) bien(s) au Vendeur.

Lors du retour, il est recommandé au Client de sur-emballer les emballages d'origine des produits : seuls les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d'origine seront acceptés.
L'ensemble des produits retournés doit être intact et en bon état, permettant leur commercialisation.
A défaut, le Vendeur sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné.

Le remboursement suppose que le produit n'a pas été endommagé ou n'a pas été renvoyé incomplet.

Selon l’origine du produit, le Vendeur pourra proposer au Client une prestation payante de reprise. Le tarif de cette prestation sera proposé au client et devra être validé par ce dernier avant qu’un transporteur ne soit mandaté. Le montant de cette prestation sera déduit du remboursement du client.

Le Client est également libre de choisir de renvoyer le produit par ses propres moyens à l’adresse indiquée par le Vendeur et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol, de spoliation ou de destruction de son colis. En cas de retour organisé par les propres soins du client, le Vendeur ne prend en charge aucun des frais de retour et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du consommateur. De manière générale tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le remboursement sera différé jusqu'à la récupération des biens et au contrôle des biens retournés.

7.2 - Rétractation pour tout produit commandé avec la modalité “Livré en magasin sous 2 semaines “ ou “Retrait en magasin – 2h"

En cas de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant la volonté du Client de se rétracter.

Le Client, sauf s’il s’est rétracté avant l’expédition du / des bien(s)(6.1), dispose de 14 jours (pour les porteurs de la carte de fidélité, ce délai est porté à 30 jours ; 90 jours si c’est pour retourner un produit à marque INVENTIV) à compter de la notification de sa rétractation pour restituer le / les bien(s) au lieu où le retrait de la commande initiale a été fait. Le magasin effectuera une demande de retour au Vendeur Mr-Bricolage.fr. Le Vendeur ne pourra reprendre que les produits rendus dans leur intégralité (emballages, câbles, accessoires, manuels, housses, caches, protections, etc), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état permettant leur commercialisation.

À défaut, le Vendeur sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait présenté sans emballage et/ou endommagé au magasin, le Vendeur se réserve le droit de refuser le produit en l'état. Le remboursement interviendra dans les 14 jours après la récupération des biens ou à la réception de la preuve de dépôt au magasin Mr Bricolage.

8 - FRAIS DE PORT

Le panier indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine (hors Monaco, Corse et îles sans pont). Une fois que le Client a sélectionné son adresse de livraison, le panier est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port correspondant à la destination que le Client a choisi. L'exact montant de ses frais de port lui sera systématiquement indiqué dans son panier avant que celui-ci ne valide son achat.

8.1 - Livraison à domicile

Le panier du Client indique par défaut les frais de port pour la France Métropolitaine (hors Monaco, Corse et îles sans pont). Les frais de transport pour Monaco, la Corse et les îles sans pont seront triplés.

Poids de la commande	Coût HT	Coût TTC
< 1 kg	4,13 €	4,96 €
< 5 kgs	6,63 €	7,96 €
< 12 kgs	8,30 €	9,96 €
< 15 kgs	12,47 €	14,96 €
< 20 kgs	16,63 €	19,96 €
< 30 kgs	20,80 €	24,96 €
< 40 kgs	24,97 €	29,96 €
< 50 kgs	33,30 €	39,96 €
< 60 kgs	41,63 €	49,96 €
< 100 kgs	49,97 €	59,96 €
< 150 kgs	66,63 €	79,96 €
< 200 kgs	82,50 €	99,00 €
< 250 kgs	112,50 €	135,00 €
> 250 kgs	166,67 €	200,00 €

Quand l'adresse de livraison est sélectionnée par le Client, le panier du Client est automatiquement remis à jour avec le montant des frais de port. L'exact montant des frais de port est donc systématiquement indiqué dans le panier du Client avant la validation de l'achat par le Client.

En cas d'absence du client lors du rendez-vous transporteur, les frais de re livraison seront à la charge du client.

Cette somme sera alors à régler par virement avec les coordonnées bancaires transmises par le Vendeur. Dès réception, le transporteur se chargera d’organiser une nouvelle livraison.

8.2 -Livraison pour tout produit commandé avec la modalité “Livré en magasin sous 2 semaines “

Les frais de port sont offerts.

9 - LIVRAISON - RETRAIT

9.1 Livraison “Livré en magasin sous 2 semaines “ et retraits 2H en magasin « Mr.Bricolage »

Le Client pourra se faire livrer le produit, commandé et acheté sur le Site, dans le magasin « Mr.Bricolage » de son choix parmi ceux présélectionnés ou ceux apparaissant dans la liste déroulante lors du choix du magasin. Les coordonnées du magasin sélectionné seront affichées afin que le Client puisse choisir en pleine connaissance de cause.
Dès lors que la commande du Client est disponible en magasin Mr.Bricolage, le Client reçoit un sms et un mail au numéro de téléphone portable et à l'adresse mail que le Client a indiqué lors de la prise de commande afin de venir retirer sa commande aux horaires d'ouverture du magasin.
La commande du Client est disponible au magasin Mr.Bricolage pendant une période de quatorze (14) jours suivant l'envoi de la confirmation de disponibilité de la commande (un (1) mois pour les commandes en retrait 2H). Le retrait s’effectue en une fois pour tous les produits.
Afin d'effectuer le retrait de sa commande, le Client doit se rendre dans le magasin Mr.Bricolage muni d'une pièce d'identité et de la confirmation de sa commande.

En cas de retrait par un tiers, celui-ci devra présenter : une pièce d'identité du Client, sa propre pièce d'identité, la confirmation de commande ainsi qu'une procuration du Client autorisant le tiers à venir retirer le ou les produits.

En cas d’impossibilité pour le client de présenter une pièce d’identité au nom de la personne ayant passé commande, le Site se réserve la possibilité d’annuler la commande et de rembourser le Client.
À défaut de retrait dans ce délai de quatorze (14) jours (un (1) mois pour les commandes en retrait 2H), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client sera alors remboursé.

9.2 Livraison à domicile

Le Client pourra se faire livrer à l'adresse de son choix, à savoir l'adresse de son domicile renseignée sous l'onglet « Mon Compte » ou toute autre adresse qu'il devra alors compléter dans les cases prévues à cet effet.

La livraison à domicile est payante. Le montant des frais de livraison, sera indiqué dans la rubrique « Mon panier » et est soumis à l'approbation du Client avant validation de la commande.

Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine (Monaco, Corse et îles sans pont incluses). Pour des raisons de contraintes logistiques, le Vendeur ne livre pas les départements et collectivités d'outre-mer.

Pour tous les produits présents sur le Site du Vendeur, les délais de retrait ou de livraison sont affichés sur la fiche des produits. Les délais de livraison s'entendent hors week-end et jours fériés (du lundi au vendredi).

La livraison sera effectuée par messagerie ou par transporteur suivant le poids et le volume du/des produit/s commandé/s par le Client. La livraison par transporteur sera effectuée le jour prévu avec le Client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client.

Le Client devra vérifier, en présence du transporteur, le nombre, l'état et le contenu du colis. En cas de dommage constaté, le Client devra mentionner avec précision : la date, les dégâts et émettre des réserves sur le bon de livraison et contacter le service client sous un délai de 72 heures après réception du/des produit/s par téléphone au 09 70 82 04 12 (numéro non surtaxé) ou par mail à [email protected].

Dans les cas d'un produit thermique ou électrique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement dudit produit et à lire la notice d'emploi qui lui sera fournie avec sous un délai de 72 heures.

Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété ou en bas de l'immeuble de l'adresse de livraison. Dans le cas où le transporteur ne laisserait pas au Client la possibilité de contrôler l'état de la marchandise livrée, pour quelque motif que ce soit, le Client devra impérativement le mentionner sur le bordereau de transport et faire contresigner ce dernier par le transporteur.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait faire monter ou installer le(s) Produit(s) commandé(s) par un tiers (professionnel, ...), il devra s’assurer d’avoir reçu l’intégralité de sa commande en bon état avant de faire intervenir ce tiers.

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable d’un report ou d’une annulation de l’intervention d’un tiers dû à des pièces manquantes, cassées ou perdues.

9.2.1 La livraison par messagerie

Dans le cas où les dimensions du colis le permettraient, le produit commandé sera envoyé au Client par messagerie (La Poste, GLS, etc). Pour la livraison par messagerie : En cas d'absence du Client à son domicile, le colis sera déposé dans le point relais le plus proche. Le Client aura alors une durée limitée pour aller chercher son colis (entre 6 et 14 jours).

Si le Client ne se présentait pas dans le délai requis, le colis sera renvoyé au Vendeur. Les frais de retour seront alors à la charge du Client.

Dans l'hypothèse, où le Client souhaiterait de nouveau la livraison, les frais de transports engagés seront à la charge du Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte du colis qui serait dû à une adresse indiquée de manière incomplète ou erronée de la part du Client.

En revanche, en cas de colis perdu dont la perte ne serait pas imputable au Client, le Client sera en droit de demander au Vendeur un remboursement ou l'expédition d'un produit identique à celui commandé.

Si le produit commandé par le Client est signalé comme livré sur le suivi internet du colis mais que le Client ne l'a pas reçu, le Client devra impérativement signaler l'anomalie au Vendeur dans les 72 heures suivant la date de livraison indiquée. Dans le cas contraire, la réclamation du Client ne sera pas recevable et le Vendeur ne pourra pas donner suite à sa demande.

9.2.2 La livraison par transporteur

Il est précisé que le livreur n'est pas habilité à entrer à l'intérieur de la propriété du Client. L'accès doit être possible par voie carrossable et accessible aux véhicules de livraison (poids lourds et porteurs).
Le Client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison (ainsi que la signalisation) permet le passage d'une semi-remorque (largueur de la voie, passage de pont, résistance de la route…).
Le camion du livreur doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande du Client, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

L'impossibilité de livrer le Client de son fait (adresse non conforme aux indications susmentionnées, manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, ...) entraîne la déduction des frais de retour du remboursement de la commande.

Si le Client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de relivraison devra être payée par le Client au préalable.

Cette somme sera alors à régler par virement avec les coordonnées bancaires transmises par le Vendeur. Dès réception, le transporteur se chargera d’organiser une nouvelle livraison.

Le Client doit prendre le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de ses colis. En cas de dommages constatés de la commande livrée, le Client mentionnera avec précision la date, les dégâts et émettra des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et contactera le service Client du Vendeur par téléphone au 09 70 82 04 12 (numéro non surtaxé) ou par mail à [email protected] dans les 48h 72h suivant la livraison.

Les réserves générales (de type « sous réserve de déballage »), vagues ou imprécises, ne pourront pas être prises en compte et seront inopposables en cas de litige.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction.

Le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où une reprise de produit devrait intervenir au domicile du client, cette reprise de produit ne pourra avoir lieu, comme la livraison, que les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés.

10- FORCE MAJEURE

Sont considérés, notamment, comme cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence des tribunaux français, déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves nationales et les accidents, les effets de la situation internationale sur les chaînes logistiques.

11- RÉCLAMATION

Le Client doit prendre le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de ses colis. En cas de dommages constatés de la commande livrée, le Client mentionnera avec précision la date, les dégâts et émettra des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et contactera le service Client du Vendeur par téléphone au  09 70 82 04 12 (numéro non surtaxé) ou par mail à [email protected] dans les 72h suivant la livraison.

Les réserves générales (de type « sous réserve de déballage »), vagues ou imprécises, ne pourront pas être prises en compte et seront inopposables en cas de litige.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu les produits dans un état lui donnant toute satisfaction. (9.2.2)

Le client s’engage à déclarer dans un délai maximum de 72h toute casse au déballage ou pièces manquantes sur le(s) produit(s) reçus.

12 – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt ni la durée de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le demandeur pourra saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite, le Client peut demander une médiation à la consommation en contactant AME Conso, soit par internet : https://www.mediationconso-ame.com/, soit par courrier postal : AME Conso 197 boulevard Saint Germain 75007 Paris.

13 - GARANTIES

13-1 Garantie légale de conformité et garantie légale des vices cachés

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13-2 Garantie commerciale :

Le Client bénéficie de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Sur chaque fiche produit est indiquée la durée de garantie du produit. Les garanties constructeur des produits commercialisés par le Vendeur ne couvrent pas :
- Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...),
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits, le Vendeur invite, à cet égard, à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur,
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple : accident, choc, foudre, fluctuation de courant, intempéries..)
- La pose et la dépose du produit, le cas échéant.
Dans tous les cas, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Le Vendeur s'engage à transmettre la demande du Client auprès du fabricant, pour réparation, échange ou autre (sous réserve d'acceptation du dossier par le fabricant). Conformément à l'article L217-16 du Code de la consommation, lorsque le Client demande au Vendeur, durant la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui reste à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis, en cas de refus du dit devis, des frais d'expertise pourront vous être facturés. En cas d'accord sur le devis, le montant du devis, sera à faire parvenir au Vendeur par virement avec les coordonnées bancaires transmises par le Vendeur. Le Client pourra contacter le Vendeur par mail à [email protected] ou par téléphone au 09 70 82 04 12 (numéro non surtaxé).

14 - DONNÉES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives au Client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Vendeur.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés (NET REVIEWS SAS, Société Française) dans le but de collecter son avis suite à sa commande. Avis Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Clients dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Les Données à caractère personnel du Client sont hébergées chez Amazon AWS. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Client ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Client a la possibilité de s’opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l’adresse : [email protected].

Les informations recueillies par Mr.Bricolage via nos enquêtes Critizr font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à améliorer notre Relation Client, à collecter, traiter, publier vos avis, notations et votre niveau de satisfaction et à vous contacter le cas échéant à propos de vos avis. Les champs obligatoires sont marqués par un astérisque, un défaut de réponse à ces champs obligatoires vous empêchera de déposer un avis ou de répondre à nos enquêtes Critizr. Nous conservons vos données, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact. Le ou les destinataire(s) des données sont : Service Relation Client Mr.Bricolage. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits prévus par la loi et notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données qui vous concernent. Vous avez également la possibilité de nous faire part du sort que vous souhaitez réserver à vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : Service Relation Client – 1 rue Montaigne 45380 La Chapelle Saint Mesmin. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

Description du service Bonial Connect : La mise à disposition des catalogues sur notre site est un service fourni par Bonial SAS, 68 rue d'Hauteville, 75010 Paris, (« Bonial »). En accédant à ce service, Bonial reçoit l'information quand un utilisateur veut consulter un catalogue. Techniquement, l'adresse IP est nécessaire pour délivrer l'information, déterminer la version à afficher et facturer le service. L'adresse IP est anonymisée dès qu'elle n'est plus nécessaire, au plus tard 2 mois après l'utilisation du service. Bonial collecte des données sous forme de pseudonymes pour créer des profils utilisateurs, et utilise cette donnée pour reconnaitre l'utilisateur sur les outils de Bonial Services. Dans la configuration du navigateur, il est possible de reconnaitre ces cookies sous l'intitulé « Bonial » et de les supprimer. L'utilisateur dispose d'un droit d'objection pour la constitution de profils utilisateurs par Bonial en lien avec l'utilisation du service. Vous pouvez utiliser le lien « Opt-out » suivant. Cette demande sera stockée sous la forme d'un cookie et cette fonction devra donc être réactivée si les cookies sont supprimés.

Bonial utilise Google Analytics, un service d'analyses statistiques fourni par Google, Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise aussi les cookies pour analyser le parcours utilisateur et l'utilisation des brochures Bonial. Dans une majeure partie des cas, la donnée générée par le cookie (incluant l'adresse IP) est transférée et stockée sur un serveur Google localisé aux Etats-Unis. Bonial a mis en place l'anonymisation de l'adresse IP sur les sites via l'ajout du code “gat._anonymizeIp();”. Google tronque ainsi l'adresse IP (Masquage d'IP) pour les membres de l'Union Européenne et les autres parties prenantes de l'Accord de la Zone économique Européenne. Dans certains cas exceptionnels, l'adresse IP sera d'abord transmise en totalité à un serveur Google aux EtatsUnis, puis tronquée. Google utilisera cette information pour le compte de Bonial afin d'analyser l'utilisation des brochures Bonial, compiler des rapports pour Bonial et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation d'Internet et des sites. Google se garde le droit de transférer cette donnée à des tiers si l'information est demandée par la loi ou si un tiers a été mandaté par Google pour utiliser cette donnée. Toutes informations reçues par Google dans le cadre de la publicité sur Internet et par des fournisseurs tiers (par exemple des données démographiques, de sexe ou d'intérêts) peuvent aussi être véhiculées dans les cookies. Google propose un service Opt-out de Google Analytics via un bouton sur le navigateur. Cela empêche Google Analytics de collecter des données et Google de les utiliser. Cette option peut être téléchargée et installée : ici. Plus d'informations disponibles : ici

L'utilisation par Bonial des données personnelles de l'utilisateur est permise jusqu'à un certain niveau en lien avec la RGPD (art. 6 Abs. 1 S. 1 lit. B et f), car il est (aussi) dans l'intérêt légitime de l'utilisateur d'être en mesure d'afficher les brochures. L'utilisation des données par le biais de profils utilisateurs anonymes, c'est-à-dire sans référence à des personnes identifiables, est possible dans la mesure où un tel traitement est légitimement attendu par le marché. L'utilisation des données associées au service fourni est nécessaire pour garantir les intérêts légitimes de Bonial (et lui permet d'honorer la relation contractuelle avec le site d'accueil). »

15 - RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP) – Communication des identifiants uniques

En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, les Producteurs disposent d'un identifiant unique (IDU) pour chaque filière REP à laquelle ils sont assujettis. Celui-ci est généré par l'Agence de la transition écologique (ADEME). Il permet de s'assurer de la conformité de chaque entreprise inscrite auprès d'un éco-organisme agréé.

Mr.Bricolage et ses filiales attestent de l’enregistrement au registre des producteurs, sur toutes les filières REP auxquelles elles sont assujetties, en communiquant ses identifiants uniques et celles de ses filiales :

REP Papiers Graphiques (CITEO)	FR211059_01GXUG
REP Emballages (CITEO)	FR211059_01GXUG	FR006002_01PKIS
REP Equipements Electriques et Electroniques (ECOSYSTEM)	FR001312_05QLT3	FR001072_05DJGB
REP Meubles et éléments d'ameublement (ECOMAISON)	FR001312_10VAEO	FR001072_10JZQR
REP Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (ECOMAISON)	FR211059_04MCMQ	FR217896_04ZIYX
REP Piles et Accumulateurs (SCRELEC)		FR217896_06VDXK
REP Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure (ECO TLC REFASHION)	FR211059_11NAVX
REP Articles de Bricolage et de Jardin (ECOMAISON, ECODDS, ECOLOGIC)	FR211059_14SBCD	FR217896_14OZAE
REP Déchets Diffus Spécifiques (ECODDS)	FR211059_07UCWW	FR217896_07IOKJ